PLUi

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Communication pour les sites internet et bulletins municipaux de la CCPM et des communes


La Communauté de Communes du Plateau de Montbazens (CCPM) est compétente en matière « d'aménagement de l'espace ».

Par délibération en date du 8 juin 2015, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Plateau du Montbazens a décidé d'élaborer un Plan Local de l'Urbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant ainsi les 13 communes qui la composent.


 

Depuis le 1er Octobre 2015, la démarche est engagée avec l'appui d'une équipe d'étude pluridisciplinaire coordonnée par Sylvie COUDERT-BARCELO mandataire (Rural Conseil), avec Christophe BROICHOT (Atelier d'Architecture), Olivia COUDERT (ATERM) et Aurélie BERTHY (GETUDE)


Un PLUi pourquoi ?


-       Pour disposer d'un projet de territoire fort et décider de l'aménagement et du développement du Plateau de Montbazens à l'horizon de 2030 dans une vision partagée ;

-       Pour atteindre 2 grands objectifs stratégiques pour le Plateau de Montbazens :

1)       Faire revivre nos villages : lutter contre la désertification, rénover les centres, maintenir et développer l'activité

2)       Dessiner les villages de demain : renforcer les bourgs, lutter contre l'étalement urbain, imaginer de nouvelles formes du « vivre ensemble »


A quoi sert un PLUi ?


Le PLUi est un document d'urbanisme réglementaire, c'est à dire qu'il encadre l'installation et le développement des activités humaines – logement, activités économiques, loisirs et tourisme, déplacements…- en veillant à :


-       limiter leur impact sur l'environnement et le changement climatique

-       respecter et valoriser ce qui contribue à l'identité des lieux pour qu'habiter le Plateau de Montbazens ce ne soit pas comme habiter n'importe où ailleurs

-       maîtriser la consommation de l'espace


Il fixe donc les règles générales d'utilisation des sols sur les 13 communes. Ces règles sont la traduction du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui sera décidé par les élus et qui définira des objectifs en matière de paysage, d'environnement, d'habitat, d'économie,  de déplacements, de patrimoine …

Pour les communes

Il permet de mettre en commun les projets et de porter une dynamique de développement cohérent du Plateau de Montbazens. Il permet de disposer d'un cadre partagé qui tient compte des besoins des habitants et de l'attractivité du territoire.


Pour les habitants

Le PLUI concerne tous les habitants et usagers du territoire : propriétaires, locataires, chefs d'entreprise, agriculteurs, commerçants, associations … En effet, le zonage et le règlement de chaque zone déterminent la vocation des différents secteurs du territoire : logement, activité, agriculture, environnement, …


Comment s'élabore le PLUi ?


Le PLUi s'élabore en 3 phases principales. Cette démarche se déroulera de fin 2015 à 2019.


En quelques mots.

1. Le diagnostic permet de faire l'état des lieux et de définir les perspectives du territoire en croisant les données environnementales, agricoles, socio-économiques, urbaines. Ce diagnostic est nourri des échanges avec les habitants, les acteurs locaux et les élus. Il permet de partager une vision du territoire et de repérer les équilibres et complémentarités à conforter.


2. Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) retranscrit les choix stratégiques d'aménagement et de développement retenus par les élus pour les années à venir. Véritable projet de territoire, on considère le PADD comme la clé de voûte du PLUi. Là encore, l'élaboration du PADD s'appuie sur la contribution des habitants et des acteurs locaux. C'est par ailleurs, un temps fort d'échanges entre élus.


3. La troisième étape du PLUi est la traduction du PADD en règlement et en zonage. Le règlement et le zonage permettent de mettre en œuvre les intentions affichées par les élus dans le PADD et comprennent des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements…&# Cela se traduit par 4 grands types de zones : zone Urbaine (U), zone à urbaniser (AU),  zone agricole (A) et zone naturelle (N).


Le projet de PLUi sera alors arrêté en conseil communautaire et mis en consultation auprès des Personnes Publiques Associées (services de l'Etat, organismes consulaires, conseil départemental…) pour avis pendant 3 mois.


La démarche d'élaboration du PLUi se terminera par une enquête publique qui permet au public de s'informer du contenu complet du PLUi, des avis des PPA, et de pouvoir faire part individuellement d'observations auprès du commissaire enquêteur.

A l'issue de cette enquête, le PLUi sera approuvé par délibération du conseil communautaire.


Le PLUi, un rendez-vous avec les habitants et les acteurs socio-économiques


L'élaboration du PLUi constitue une étape importante pour le Plateau de Montbazens ; il est essentiel d'y associer les habitants et les personnes ressources qui contribuent à la vie du territoire. La concertation est une obligation légale mais surtout une nécessité : il est impossible de réaliser un diagnostic complet sans comprendre comment les habitants vivent leur territoire, quels sont leurs attentes et leurs besoins.

Plusieurs manières de participer et de s'informer :


-       Des ateliers de concertation auront lieu à partir de Mars 2016 à Montbazens et Lanuéjouls sur les questions liées au cadre de vie, à l'environnement et à l'économie

-       Des réunions publiques présenteront les avancées du projet.

-       Des registres en mairie seront disponibles pour que les habitants puissent noter leurs remarques.

-       Des articles réguliers tiendront informés les habitants : sur le site internet de la Communauté de Communes, dans les bulletins municipaux, dans la presse locale.



Pour plus d'information ou si vous souhaitez apporter une contribution,

vous pouvez vous rendre à l'adresse suivante :
http://pluiplateaudemontbazens.com




Le glossaire



ADSApplication du Droit du Sol
CAUEConseil en Architecture Urbanisme et Environnement
CCCarte Communale
CCPM
Communauté de Communes du Plateau de Montbazens

DDT

Direction Départementale des Territoires
services de l'Etat

OAP

Orientations d'Aménagement et de Programmation

PADD

Projet d'Aménagement et de Développement Durables
PCPermis de Construire
PLUiPlan Local d'Urbanisme intercommunal
POSPlan d'Occupation des Sols
PPAPersonne Publique Associée
RNURèglement National de l'Urbanisme

SCOT

Schéma de COhérence Territoriale
STAP Service Territorial d'Architecture et du Patrimoine
Service de l'Architecte des Bâtiments de France




   

     











 
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