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Assainissement non collectif

 

 

Le Service Public d''Assainissement Non Collectif (SPANC) est une compétence rendue obligatoire aux communes par la loi sur l''eau du 3 janvier 1992. Les communes ont transféré cette compétence à la Communauté de Communes du Plateau de Montbazens (CCPM) à compter du 1er janvier 2006. Diagnostics, contrôles, instructions des projets d''installations neuves et de réhabilitations, programmes de réhabilitations constituent les missions de ce service animé par Mlle Amélie Rouquette.


A ce jour, toutes les communes ont été diagnostiquées : Compolibat : 107 diagnostics, Peyrusse-le-Roc : 100 diagnostics, Valzergues : 68 diagnostics, Galgan : 108 diagnostics, Lugan : 95 diagnostics, Roussennac : 120 diagnostics, Vaureilles : 154 diagnostics, Drulhe : 134 diagnostics, Lanuéjouls : 97 diagnostics, Montbazens : 163 diagnostics, Privezac : 56 diagnostics, Brandonnet : 116 diagnostics. Par le biais d''une convention, la Communauté de Communes a effectué près de 330 diagnostics sur la Commune de Maleville durant l''été 2007. Ce qui fait donc au total environ 1650 diagnostics réalisés sur le Canton de Montbazens. Concernant les installations neuves, la Communauté de Communes a instruit depuis 2006 près de 140 permis de construire ainsi qu''une soixantaine de demande de réhabilitation de l''existant.


N.B : Nouvelles modalités d''instruction des permis de construire :

            Les nouvelles modalités d''instruction des permis de construire mis en place à partir du 1er octobre 2007 ne nécessitent plus de joindre la fiche de renseignements « Assainissement non collectif » au dossier adressé à la Direction Départementale de l''Equipement (DDE). Cependant, l''instruction assurée par le SPANC reste obligatoire avant le dépôt de permis de construire en Mairie.


            La procédure reste inchangée, c''est-à-dire,

Instruction du dossier d''assainissement par le SPANC,

Avis du Maire et envoi du permis de construire par la Mairie à la DDE,

Envoi par le SPANC d''un récépissé de dépôt au pétitionnaire,

Prévenir une semaine avant le début de réalisation des travaux d''assainissement l''agent du SPANC,

Contrôle de bonne exécution des travaux par l''agent du SPANC (plusieurs visites de chantiers durant les travaux),

Avis définitif du SPANC et du Maire,

Envoi du certificat de conformité accompagné d''un guide d''entretien par le SPANC au pétitionnaire,

Facturation.


Les redevances concernant le SPANC sont les suivantes:


            - 48 € le diagnostic d''une installation d''assainissement non collectif. Ce contrôle a lieu   périodiquement tous les 8 ans,

            - 48 € l''instruction d''une demande de réhabilitation d''une installation existante suivie du contrôle de bonne exécution des travaux,

            - 160 € l''instruction d''un permis de construire d''une installation neuve suivie du contrôle des travaux

Pour finir, la CCPM a lancé en 2008, sur les 4 premières communes diagnostiquées, un programme de réhabilitation en collaboration avec l''Agence de l''Eau Adour-Garonne. Les projets de réhabilitation conformes aux règles édictées par l'Agence ont bénéficié d''une aide financière. Un second programme devrait être prochainement mise en œuvre. Sachez que d''autres aides financières sont disponibles pour réhabiliter votre assainissement notamment :

            - des aides de l''A.N.A.H (renseignements disponibles auprès de votre mairie)

            - un éco-prêt à taux 0 (renseignements disponibles auprès de votre banque)


Documents à télécharger :   Règlement du SPANC   /   Renseignements en vue de l''installation d''un dispositif    /   Guide d''entretien d''un filtre à sable vertical drainé     /    Liste des entreprises adhérentes à la charte qualité ANC 12      

  

        


Horaires :  du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

 

Tél : 05.65.63.76.07                                    Fax : 05.65.63.76.14                        E-Mail : spanc.ccpm@wanadoo.fr

 

 

 

 

 

   

 

 

   

  

  

  

 

 
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